Pour les personnes qui souhaitent souscrire une assurance emprunteur, il est important de bien connaître son état de santé. En effet, l’assurance emprunteur est un contrat qui couvre le remboursement d’un crédit en cas de décès ou d’invalidité. Pour cela, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical.
Il faut savoir que ce questionnaire n’est pas obligatoire et qu’il ne doit pas être complété à la légère. En effet, si vous répondez de manière erronée ou incomplète, vous pourrez faire face à des problèmes financiers importants.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé d’assurance emprunteur est un document que les assureurs demandent aux candidats à l’assurance-emprunteur. Ce questionnaire a pour but de connaître le risque pris par l’assureur, en fonction des réponses apportées par le candidat au questionnaire.
Il doit donc être rempli avec rigueur et honnêteté, afin que la proposition soit adaptée aux besoins du souscripteur. En effet, chaque compagnie d’assurance dispose de son propre barème d’acceptation ou de refus des risques couverts par l’assurance-emprunteur.
Le questionnaire permet donc à l’assureur de déterminer si une personne est apte ou non à souscrire une assurance-emprunteur, mais également quel niveau de garantie elle peut bénéficier dans le cadre du contrat qui lui sera proposé.
Le questionnaire de santé doit permettre aux assureurs de proposer un contrat sur mesure pour le candidat à l’assurance : il doit donc être rempli avec rigueur et honnêteté, afin que la proposition soit adaptée aux besoins du souscripteur.
Pourquoi est-il important de répondre honnêtement aux questions du questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre banquier ou votre courtier vous demande de remplir un questionnaire de santé. Celui-ci a pour objectif d’apprécier le risque d’invalidité ou de décès qui peut survenir durant la période du crédit, et donc le montant des cotisations d’assurance que vous serez amenés à payer. Si l’un des critères est déclaré positif par rapport à votre situation médicale, alors les cotisations d’assurance pourraient être majorées.
Pour éviter tout problème, il est important de répondre honnêtement aux questions du questionnaire de santé afin de permettre une analyse juste du risque assurée par l’assureur. En effet, les compagnies d’assurances ont besoin de connaître au mieux les antécédents médicaux des personnes qui souhaitent contracter un emprunt immobilier afin que celles-ci soient correctement couvertes en cas d’accidents ou de maladies susceptibles d’entraîner une invalidité ou un décès avant l’obtention du prêt immobilier.
Quelles sont les conséquences de ne pas répondre honnêtement aux questions du questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
En cas de non-réponse à l’une des questions du questionnaire de santé d’assurance emprunteur, la banque peut se trouver dans l’impossibilité de vous assurer et refuser votre demande.
Les conséquences peuvent être importantes pour vous, car en cas de décès ou d’invalidité suite à un accident ou une maladie, votre famille ne sera pas indemnisée. En cas de chômage, les chances que celui-ci soit indemnisé par Pôle Emploi sont extrêmement faibles.
Il est donc indispensable que vous répondiez honnêtement aux questions posées sur le questionnaire médical afin d’obtenir une assurance emprunteur adaptée à vos besoins. Si vous avez été victime d’un cancer par le passé ou si vous fumez encore actuellement, il est possible qu’une question ne concerne pas directement votre état de santé actuel. Dans ce cas, veillez bien à y répondre honnêtement afin que cela n’ait aucune incidence sur les garanties proposées par la compagnie d’assurance.
Quelles sont les questions les plus fréquemment posées sur le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
On vous a dit que votre assurance de prêt était trop chère ? On vous demande de fournir un questionnaire de santé ? Dans cet article nous allons voir les questions les plus fréquemment posées sur le questionnaire médical pour une assurance emprunteur.
Votre médecin est-il compétent pour établir ce diagnostic ? La délégation d’assurance Cette possibilité existe depuis 2010, et la procédure est assez simple.
Il suffit de résilier l’ancienne assurance pour en prendre une autre, bien moins chère.
Le contrat ne peut être résilié avant la fin de la première année, il faut donc s’y prendre à temps.
Votre assureur actuel doit alors vous rembourser les cotisations payées au titre des garanties perdues par votre résiliation anticipée. Si vous êtes salariés, contactez votre employeur qui doit vous mettre en relation avec son assureur ou lui proposer un contrat collectif au tarif préférentiel.
Les réponses au questionnaire de santé d’assurance emprunteur sont-elles confidentielles ?
Les réponses au questionnaire de santé d’assurance emprunteur sont-elles confidentielles ? Oui, les réponses au questionnaire de santé ne peuvent être communiquées qu’aux seuls établissements prêteurs. Elles ne peuvent pas non plus être transmises à des organismes d’assurances ou à des sociétés privées.
Le questionnaire de santé n’est pas un document médical et ne saurait en aucun cas remplacer l’examen médical demandé par la loi pour contracter une assurance emprunteur.
Qui a accès aux réponses au questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
Les réponses à ce questionnaire sont consultables par le médecin de votre choix, que vous soyez affilié ou non à la mutuelle.Lorsque vous vous rendez chez un médecin pour effectuer une démarche administrative, il n’a pas besoin de votre attestation d’assurance emprunteur. Cependant, si vous souhaitez procéder à des examens complémentaires, il sera en mesure de consulter les résultats des tests et analyses prescrits.
Y a-t-il des cas où il est possible d’obtenir une assurance emprunteur sans avoir à remplir un questionnaire de santé ?
Oui, il y a plusieurs cas où l’assurance emprunteur est possible sans questionnaire de santé.
Il existe des cas dans lesquels l’assurance emprunteur peut être souscrite sans questionnaire de santé. Sont concernés par cette mesure :
Les personnes qui ont été assurées pendant au moins 1 an et à titre personnel pour un prêt immobilier avant la date de déclaration d’une pathologie grave (infarctus, AVC, etc) et qui ne présentent pas de risque aggravé de santé.
Les personnes qui souhaitent acquérir un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap.
Les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) mais dont les mensualités du crédit ne représentent pas une part trop importante du revenu du foyer.
La prise en charge peut être totale ou partielle selon le type d’affection.
Les garanties exigibles par l’organisme prêteur varient selon le profil du candidat à l’emprunt immobilier et la nature du projet :
- Le montant total des autres garanties exigibles (incluant notamment le montant des cautions bancaires) ne doit pas dépasser 30% de la somme empruntée ;
- Lorsque la quotité d’assurance est supérieure à 100%, elle ne doit pas excéder 50% ;
- Lorsque la quotité est inférieure ou égale à 100%, elle peut être comprise entre 0% et 100%.
Lors de la souscription d’un crédit, l’assureur vous demande à remplir un questionnaire médical. Ce document est établi sur la base des informations que vous avez données lors de votre prise en charge médicale. Si les réponses sont fausses ou incomplètes, l’assurance peut refuser de couvrir le risque.
