L’assurance scolaire enfant est une assurance obligatoire pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Elle permet d’indemniser les dommages corporels et matériels que peut subir un enfant. Cette assurance est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les élèves scolarisés, quel que soit leur âge ou leur niveau d’étude.
L’assurance scolaire couvre les dommages causés à l’enfant par un tiers responsable identifié, mais aussi ceux causés par ses propres fautes ou négligences.
Sommaire
Les garanties d’une assurance scolaire pour enfant
L’assurance scolaire est une assurance qui couvre les enfants dans le cas où ils sont victimes d’un accident, d’une maladie, ou dans le cas de la perte ou du vol des effets personnels. Cette assurance couvre toutes les activités de l’enfant durant sa scolarité.
Ainsi, l’assurance scolaire prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers de l’enfant, ainsi que les dégâts matériels qu’il pourrait subir à la suite d’un sinistre. Elle peut également prévoir un accompagnement psychologique si cela est nécessaire. Pour bénéficier des garanties offertes par l’assurance scolaire, il faut respecter certaines conditions :
- L’enfant doit être assuré au titre des garanties accordées par la Sécurité Sociale.
- Le contrat doit être souscrit avant l’entrée de l’enfant au lycée.
- Lorsque le contrat est souscrit par un organisme autre que celui qui assure habituellement votre enfant (association sportive), vérifiez qu’il dispose bien de toutes les garanties obligatoires.
Les différentes formules d’assurance scolaire pour enfant
Les assurances scolaires enfant sont-elles obligatoires ? En Suisse, toute personne désirant inscrire son enfant à l’école doit souscrire une assurance scolaire. Cette assurance permet de couvrir les frais d’hospitalisation et/ou de rapatriement si l’enfant est victime d’un accident ou bien si un membre du personnel encadrant est blessé.
Il existe cependant des cas particuliers, comme pour les cours par correspondance. Par ailleurs, il faut noter que la loi ne prévoit pas de sanction pénale ni financière en cas d’absence d’assurance scolaire pour un élève (article 49).
L’assurance scolaire n’est donc pas obligatoire mais elle reste fortement recommandée.
Il existe différentes formules d’assurance scolaire pour enfant :
- L’assurance collective : elle est souscrite par l’institution qui gère le lieu où se déroulent les activités de l’enfant.
- L’assurance individuelle : elle est souscrite par la famille.
Les réductions possibles sur l’assurance scolaire pour enfant
L’assurance scolaire permet de couvrir les dépenses liées à une éventuelle blessure ou un accident. En France, l’assurance scolaire est obligatoire pour tous les enfants inscrits dans des établissements publics ou privés. Cependant, il n’y a pas d’obligation pour les parents de souscrire une assurance scolaire.
Il est possible de faire appel à sa propre assurance individuelle si vous souhaitez quand même prendre une assurance pour votre enfant.
Vous pouvez bien entendu résilier votre contrat et souscrire chez un autre assureur que celui proposé par votre banque. Dans ce cas, il faudra sûrement payer des frais supplémentaires.
Lorsque vous souscrivez une assurance privée, vérifiez toujours la garantie responsabilité civile qui peut être inclue gratuitement dans le contrat. En effet, cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés involontairement à un tiers par l’enfant assuré. Elle ne doit jamais être considérée comme une garantie « tout risque ».
Les avantages de l’assurance scolaire pour enfant
En optant pour une assurance scolaire, vous êtes couvert en cas de problème survenant pendant et après les activités scolaires. En effet, l’assurance scolaire est une garantie qui permet d’indemniser les frais médicaux, et de couvrir le responsable en cas d’accident.
Votre adhésion à cette assurance est valable uniquement pendant l’année scolaire en cours. Cependant, elle prend fin automatiquement si votre enfant se trouve hors du domicile familial ou s’il quitte le système scolaire (début des études supérieures).
L’assurance peut également couvrir les accidents domestiques tels que le bricolage ou l’utilisation du vélo par exemple.
Les différentes assurances scolaires pour enfant sur le marché
L’assurance scolaire est une assurance qui couvre les frais engagés par l’enfant en cas d’accident. Elle permet de se protéger des aléas de la vie, notamment en cas d’accident.Le choix d’une assurance est important, car il faut savoir que les tarifs ne sont pas les mêmes pour toutes les assurances sur le marché.
L’assurance scolaire est un type d’assurance qui couvre différents types de risques : responsabilité civile, accidents corporels et décès, responsabilité civile individuelle ou encore assurance contre les vols et incendies.
Il existe deux types d’assurances scolaires :
- L’assurance responsabilité civile qui prend en charge les conséquences financières des dommages causés à autrui lorsque l’enfant n’est pas responsable ou par son fait
- L’assurance individuelle accident qui prend en charge le coût des soins médicaux et du rapatriement
La loi sur l’assurance scolaire pour enfant
Quel est le rôle de l’assurance scolaire ? L’assurance scolaire a pour but de couvrir les dommages corporels qui peuvent survenir lors d’un accident survenu à un enfant, au cours des activités scolaires (pendant les heures d’école ou pendant le trajet). Cette assurance sert donc à indemniser la victime si elle est blessée. Elle ne couvre que les accidents causés par un tiers identifié. Pour être valable, une assurance doit comporter certaines garanties comme la responsabilité civile, qui permet à l’assuré de se dédouaner totalement en cas de dommage causé à autrui. Cette garantie est obligatoire pour toutes les assurances et elle peut être complétée par une assurance individuelle accident qui, quant à elle, permet aux parents de recevoir une indemnisation en cas de décès accidentel ou d’invalidité permanente totale de leur enfant.
Les assureurs proposent différents types d’assurances et il n’est pas toujours facile de savoir laquelle choisir.
Il faut donc prendre le temps de bien comparer les différentes offres afin d’être assuré au mieux.
Les différents contrats d’assurance scolaire pour enfant
Pour que votre enfant soit couvert par une assurance scolaire, il est nécessaire de prendre connaissance des différents contrats d’assurance scolaire pour enfant afin de choisir la formule qui répond le mieux à vos attentes. En effet, les compagnies d’assurance proposent différents contrats d’assurance scolaire pour enfant. Pour bien choisir l’assurance adaptée à votre enfant, vous devez prendre connaissance des garanties indispensables et des exclusions possibles.
Il faut savoir que toutes les assurances scolaires ne proposent pas forcément les mêmes garanties. Avant de souscrire un contrat d’assurance scolaire pour votre enfant, il est important de vérifier qu’elle propose au minimum :
- La responsabilité civile
- L’indemnisation du vol ou du racket
- Les accidents causés par un tiers identifié
Comment choisir l’assurance scolaire pour enfant la mieux adaptée ?
L’assurance scolaire est obligatoire pour tous les élèves de l’école maternelle, primaire et secondaire. Elle permet d’assurer les enfants contre des risques divers pouvant survenir au cours d’un année scolaire, notamment la responsabilité civile, l’accident corporel ou le vol. Pour choisir la meilleure assurance scolaire pour votre enfant, il faut privilégier une couverture répondant à ses besoins et qui ne soit pas trop chère.
Il faut donc prendre le temps de comparer les offres des différents assureurs afin de dénicher celle qui correspondra le mieux aux besoins de votre enfant. Pour vous aider à faire un comparatif entre plusieurs assurances scolaires, nous avons compilés quelques astuces à suivre :
- Choisissez une assurance dont les garanties sont adaptées à votre budget
- Vérifier si vos garanties sont bien suffisantes pour couvrir toutes les situations envisageables
- Choisissez celle qui propose un remboursement rapide
Les accidents de la vie courante sont nombreux, et ils peuvent être très graves. Il est important de protéger son enfant des dangers qui l’entourent. L’assurance scolaire est obligatoire pour les élèves de l’école primaire et du collège. Elle permet d’être indemnisé en cas d’accident ou de vol pendant le temps scolaire.